Conditions Générales d'Utilisation — Hovioo

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026 Date d'entrée en vigueur : 13 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Hovioo concernant votre utilisation de la plateforme immobilière Hovioo (application mobile, application web et services associés, collectivement le « Service »). En créant un compte, en naviguant en tant qu'invité, ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats dans votre juridiction pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions.

2. Votre Compte

Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Conservez votre mot de passe confidentiel et informez-nous immédiatement à l'adresse legal@hovioo.com si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes dont nous estimons raisonnablement qu'ils enfreignent les présentes Conditions.

3. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier ou transmettre du contenu illégal, frauduleux ou trompeur, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Publier des annonces pour des biens que vous n'êtes pas légalement autorisé à commercialiser.
• Publier des annonces dupliquées, trompeuses ou de mauvaise qualité (que nous pouvons supprimer).
• Envoyer des messages commerciaux non sollicités, du spam, ou harceler d'autres utilisateurs.
• Extraire des données (scraping), automatiser ou interagir avec le Service autrement que par les interfaces prévues à cet effet.
• Procéder à de l'ingénierie inverse du Service ou tenter d'en extraire le code source.
• Porter atteinte à la sécurité, à la fiabilité ou à la disponibilité du Service.
• Utiliser le Service à des fins illégales.

4. Annonces et Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu, vous accordez à Hovioo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, distribuer et traiter ce contenu, dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la légalité de vos annonces. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner les annonces, et nous pouvons rejeter, modifier ou supprimer toute annonce enfreignant les présentes Conditions ou la loi applicable, avec ou sans préavis. Le contenu signalé est examiné et traité dans un délai raisonnable.

5. Services Payants (à Venir)

Certaines fonctionnalités du Service — telles que les annonces mises en avant, les abonnements pour agences, ou des lots d'annonces au-delà du quota gratuit — pourront être payantes. Les prix, les modalités de facturation et les politiques de remboursement vous seront présentés au moment de l'achat. En procédant à un tel achat, vous acceptez les conditions qui vous sont alors présentées.

6. Transactions Immobilières

Hovioo est une plateforme d'annonces, et non un agent immobilier, un courtier, un prêteur ou un service d'entiercement. Nous ne vérifions ni la propriété des biens, ni les prix, ni les détails des transactions, et nous ne sommes partie à aucun accord entre acheteurs, vendeurs, bailleurs, locataires ou agents. Vous êtes seul responsable de la réalisation des vérifications nécessaires, de la négociation des contrats et du respect de la réglementation immobilière locale.

7. Propriété Intellectuelle

Le Service — y compris son logiciel, son design, son image de marque, ainsi que le nom et le logo Hovioo — est la propriété de Hovioo et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit ne vous est accordé.

8. Confidentialité

Le traitement de vos informations personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence aux présentes Conditions.

9. Exclusions de Garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, d'exactitude ou de disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas qu'une annonce soit exacte, à jour ou complète.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hovioo ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne pourra excéder (i) le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédents, ou (ii) 100 USD, le montant le plus élevé étant retenu.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hovioo, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant : (a) de votre violation des présentes Conditions, (b) de votre violation d'une loi ou d'un droit d'un tiers, ou (c) de tout contenu que vous soumettez.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — survivront.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Tunisie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, Tunisie, sauf que nous pouvons demander une mesure injonctive dans toute juridiction où cela serait approprié.

14. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail et via une bannière dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Dispositions Diverses

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hovioo concernant le Service.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Notre incapacité à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse legal@hovioo.com.